CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente d’items physiques

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les livres vendus sur le site souffles-litteraires.com exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Les Éditions Souffles Littéraires sont le label éditorial exploité par la Société littéraire de La Poste. Elles sont représentées par son éditeur, la vice-présidente de l’association, madame Danielle Mazens.

Les Éditions Souffles Littéraires sont joignables à contact@souffles-litteraires.com.

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site souffles-litteraires.com. Le site ne permet que les commandes passées depuis la France métropolitaine pour une expédition en France métropolitaine.

La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les Éditions Souffles Littéraires se réservent le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Article 3. Disponibilité

Les Éditions Souffles littéraires s’engagent à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peuvent pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les Éditions Souffles Littéraires ne pourront être tenues pour responsables d’un éventuel retard de la date de livraison.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais d’expédition en France métropolitaine compris.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5. Livraison

Les articles sont expédiés par la société Lightning Source, imprimeur à la demande.

La livraison est effectuée par La Poste.

Le délai de livraison est de trois à cinq jours. Attention, ces délais peuvent être prolongés du fait des restrictions liées à la crise sanitaire et ce jusqu’à un retour à la normale dans les entreprises.

En cas de retard de livraison, le seul interlocuteur du client sont les Éditions Souffles Littéraires. Vous pouvez nous contacter par mail : contact@souffles-littéraires.com ou par téléphone au 01 40 05 02 98.

Article 6. Paiements

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Elles sont payables :

– Par chèque à l’ordre de la Société littéraire de La Poste et envoyé au 8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris.

Les articles seront expédiés à l’encaissement du chèque. Il est demandé au client de rappeler au dos du chèque ou au sein de sa correspondance la référence de commande.

– Par virement bancaire.

– Par carte bleue.

Les virements bancaires et les paiements par carte bleue sont gérés par la solution de paiement Stripe. Les Éditions Souffles Littéraires n’ont à aucun moment accès aux données confidentielles concernant le mode de paiement du client. En cas de problème lors ou après le paiement, les Éditions Souffles Littéraires restent votre seul interlocuteur.

Les Éditions Souffles Littéraires n’acceptent ni crédit ni paiement en plusieurs fois.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l’importateur. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le tarif est personnalisé pour chaque envoi en dehors de la France métropolitaine, Corse comprise.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Souffles Littéraires. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les produits livrés et facturés restent la propriété des Éditions Souffles Littéraires jusqu’à paiement complet.

Article 7. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont exécutés par le biais de Stripe. Aucune transaction financière ne passe par nos serveurs.

Article 8. Livraison

La société Lightning Source, dans le cadre de son contrat avec les Éditions Souffles Littéraires, se chargent intégralement de la préparation de la commande. Le transport est pris en charge par La Poste. La facture envoyée comprend les frais de port. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être accompagnée d’une photo du produit livré et adressée dans un délai de 48 heures après réception à :

La Société littéraire de La Poste

Éditions Souffles Littéraires

Commandes en ligne

8 rue Brillat-Savarin

75013 Paris

Outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales, la responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et les Éditions Souffles Littéraires ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

En cas de retard d’expédition, vous serez averti par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Les commandes non servies dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Si un produit vous était livré en lieu et place d’un autre, le produit envoyé ne remplace pas le produit non reçu. Cependant, en ce cas, le produit envoyé sera offert.

Article 9. Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en envoi standard, les articles concernés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

La Société littéraire de La Poste

Éditions Souffles Littéraires

Commandes en ligne

8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris

Dans ce cas uniquement, les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous le garantissons effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Le délai de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 14 jours.

Article 10. Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

Article 11. Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@souffles-litteraires.com ou par courrier :

La Société littéraire de La Poste

Éditions Souffles Littéraires

Commandes en ligne

8 rue Brillat-Savarin 75013 Paris

En nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse.

Conditions générales de vente d’items numériques

Article 1. Généralités

Les Éditions Souffles Littéraires, marque éditoriale exploitée par la Société littéraire de La Poste agissent comme maison d’édition de ses auteurs.

Les versions électroniques des livres sont vendues par des sites tiers. Il incombe à chaque client la responsabilité de s’informer des conditions générales de vente du site qu’il aura choisi pour télécharger la version électronique de l’ouvrage.

Article 2. Prix

Les prix exprimés sur le service d’items numériques s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 3. Responsabilité

Les Éditions Souffles Littéraires ne peuvent pas être tenues pour responsables d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés sur un site tiers.

Les Éditions Souffles Littéraires restent responsables du contenu de l’ouvrage.